DP septembre 2010

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RÉUNION DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL DU  23 SEPTEMBRE 2010

1 – C5 et C6 : ce sont des motifs d’absence

Quelle est la différence entre le compteur C5 et le compteur C6 ?

Réponse : C6 : repos compensateur de remplacement (Heures complémentaires et supplémentaires + les heures au-delà du contingent annuel d’heures supplémentaires.
C5 : heures de récupération prises en accord avec le responsable de service (par ex. si les salariés changent de Jour Habituellement Non Travaillé dans une semaine)

2 – Récupération de C5

Quel est le délai maximum  à ne pas dépasser pour récupérer les horaires comptabilisés dans le compteur C5, sachant que vous aviez répondu en octobre 2009 : « Les heures de récupération dans le compteur C5 doivent faire l’objet de récupération dans les meilleurs délais selon des modalités définies avec le responsable de service » ?

Réponse : Même réponse qu’en octobre 2009, elle est toujours valable. En revanche, ce compteur n’est jamais remis à 0.

3 – Bascule automatique ?

Certains salariés ayant des compteurs C5 très chargés et ne pouvant pas les prendre pour raison de service, ne serait-il pas possible de basculer automatiquement des C5 dans la badgeuse lorsque celle-ci est en négatif (en en informant le salarié, bien sûr) ?

Réponse : On peut récupérer ces heures avec l’accord du responsable hiérarchique, mais il n’y aura pas de bascule automatique, car le cas est improbable.
Notre avis : MLM indique qu’en effet, « la situation est improbable », car il y a beaucoup de rappels de faits auprès des salariés qui ont trop d’heures à prendre.

4 – Consultation

Serait-il possible d’accorder la possibilité de consultation individuelle des compteurs C6 à chacun, comme pour les autres compteurs ?

Réponse : Le nouvel outil qui sera mis en place au 1er novembre permettra la consultation individuelle du compteur C6. L’état des heures acquises sur ce compteur est actuellement envoyé aux salariés concernés.

5 – Validation de congés

Etant donné les problèmes persistants de non – validation des congés dans un délai raisonnable, serait-il possible de considérer que la non – validation par le supérieur hiérarchique au minimum 72 heures avant la prise de congés vaut acceptation ?

Réponse : Rien au niveau législatif ne contraint à une validation des congés par le supérieur dans un délai donné. Tout salarié concerné doit contacter la RH si le problème se renouvelle.

Questions CFDT

Lors de la réunion D.P. du 16.07.2009, aux questions 1 et 2 de la C.F.D.T., vous avez répondu que dans le cas de la prise d’un demi compensateur, « la durée de travail effectif ne doit pas être inférieure à 2h30 min » et qu’il n’y a pas d’incidence en cas de changement temporaire de profil horaire (travail sur 5 jours en période estivale).

Or, le 23.07.2010, le message suivant a été adressé aux salariés du D.G.S.I.:

… »Pour information, le service du personnel nous confirme que sur la période estivale où le temps de travail hebdomadaire est ramené sur 5 jours avec des journées de 6h18, il convient de travailler au minimum 2h51 avant de s’absenter une demi-journée (demi compensateur, congés).
Ce temps de présence minimum de 2h51 correspond au temps de présence obligatoire de 6h déduction faite des 3h09 (demi-journée) »

En cas de prise d’un demi compensateur dans un tel contexte, quelle est la durée minimum du temps de travail effectif? 2h30 conformément à la note de service du 01.06.07 ou 2h51 comme l’affirme le service du personnel?

Réponse : C’est une erreur qui a été communiquée dans le message 2010 du DGSI : c’est bien 2 h 30 !!!
Nous : Sans être mauvaise langue, c’est quand même toujours les mêmes.

Questions CGC : 0

Flash DP juillet 2010

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RÉUNION DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL DU  12 JUILLET 2010

1 – Stationnement hors case

Malgré les messages de l’Etablissement sur les règles de stationnement, et malgré la présence de places encore libres, des personnes continuent à se garer d’une façon anarchique. Est-il possible que chaque salarié puisse alerter la logistique systématiquement avec le numéro d’immatriculation des véhicules en infraction pour résoudre rapidement la situation ?

Réponse : Chaque salarié peut informer la logistique et signaler la situation. La logistique doit constater par elle-même la situation et pourrait prendre les mesures nécessaires.

Nous conseillons à tou(te)s de signaler par un message à S_BAL_logistique le numéro d’immatriculation, le type de véhicule, l’endroit bien sûr… Nous avons expliqué que c’est souvent le soir (mais pas toujours) que les salariés constatent qu’ils ne peuvent pas sortir leur voiture, ou alors avec beaucoup de difficultés.

2 – Retraite complémentaire

Pourriez-vous retracer l’historique des interventions des organismes gérant les retraites complémentaires dans l’assurance sur les 40 dernières années ?

Réponse : Pas question DP.  Toutes les informations sont sur le site de B2V, tous les salariés peuvent y accéder. En revanche, pour les informations personnelles, il faut un code, tout a été expliqué dans un courrier de B2V en 2009. Avant B2V, c’est l’UCCREPSA qui intervenait.

3 – Régime de Retraite Professionnel

Pour les anciens, une retraite surcomplémentaire était assurée jusqu’au 31.12.1995 par le RRP. Comment cet organisme intervient-il : garantie de revenus ? Points à multiplier par une valeur ?

Réponse : On multiplie un nombre de points par la valeur du point et on obtient la valeur de la rente…

4 – Fonds de pension

Pouvez-vous confirmer que, le RRP ayant pris fin le 31.12.1995, le relais a été pris dès le 1er janvier 1996 par le Fonds de Pension sans rupture dans la couverture ?

Réponse : Le fonds de pension a été mis en place le 01.01.1996 ; un courrier a été envoyé à tous les salariés de la branche assurances. Les points cotisés au titre du RRP ont été basculés en partie dans l’ARCCO, le reste a té conservé dans le RRP (voir question précédente).

5 – Temps de déplacement

Pourriez-vous indiquer le chemin informatique à suivre pour trouver la fiche concernant la demande des temps de déplacement avant 9 h 00 et après 18 h 00 (récupération en temps de repos ou paiement) ?

Réponse : Aller sous PTIE dans Documentation, puis Documents de Diffusion Générale : c’est une note du 20.02.2007, le document est ensuite accessible par Info – docs. Ce devrait être bientôt accessible dans l’Espace RH, c’est en cours…

6 – Avertissement et blâme

Dans le règlement intérieur, quelle différence y a-t-il entre avertissement et blâme ? Pour chacune des sanctions :

Par qui cela est-il donné ?

La procédure exige-t-elle un courrier recommandé ?

La présence d’un DP est-elle obligatoire ? etc.

Réponse : Le blâme est un peu inférieur à l’avertissement. Il s’agit de 2 sanctions qui ont le même objectif : incidence sur la carrière. Ces sanctions sont notifiées par écrit : soit LR avec AR, soit remise en mains propres contre décharge. Ces sanctions sont données par le titulaire du pouvoir disciplinaire dans l’entreprise (= le Chef d’Etablissement). La tenue d’un entretien n’est pas impérative, et par suit la présence d’un DP n’est pas nécessaire.

D’après MLM, ces situations sont rares. Mais on ne sait jamais, au cas où, contactez vos DP parce qu’en ce moment il y a des régions où les conseils de discipline siègent si souvent que les chaises restent chaudes…

7 – Frais de déplacement professionnel

Nous avons reçu un guide pour le remboursement des frais de déplacement professionnel. A plusieurs reprises, il est mentionné de se reporter à une annexe avec les pratiques régionales (p. 6 : ordre de mission visé par le supérieur hiérarchique ; p.16 : déplacement en avion, etc.). Or il n’y a pas d’annexe pour le Siège social.

Est ce normal ?

Est-il prévu  la publication d’une note précisant ces pratiques régionales ? Si oui, à quelle date ?

Réponse : Le Guide est effectivement sous Espace RH et il n’y a pas (encore) d’annexe pour le Siège. Les précisions pour nos « pratiques régionales » sont en cours de rédaction…

QUESTIONS CFDT

Question 1 – EP

Lorsque aucun délai d’exécution des objectifs n’est formalisé dans l’EP, quelle date de réalisation est retenue ?

Réponse : Au 31.12 si aucune date n’est indiquée en cours d’EP…

Question 2 – RUPTURE CONVENTIONNELLE

Pouvez-vous nous préciser les modalités pour bénéficier d’une rupture conventionnelle de contrat ? Dans le cas d’un soutien de famille la rupture conventionnelle peut-elle être favorisée ?

Réponse : Suivant les dispositions légales, les modalités sont définies « en commun ». Ce mode de rupture doit conserver un caractère exceptionnel : l’application de cette procédure est donc soumise à appréciation individuelle…

Question 3 – RESTAURATION PÔLE SERVICE

Des rationnaires ont été surpris du tarif appliqué sur certaines denrées ; en effet, le prix peut être multiplié par 2 en fonction du volume servi et ceci de façon très aléatoire ; pourquoi les salariés n’ont-ils pas été informés au préalable ?

Réponse : Les prix sont affichés, c’est fonction du contenant (grand ou petit). Depuis le 1er janvier que ce système fonctionne, les prix des repas ont baissé (d’environ 20 %) et les salariés sont satisfaits.

Il faudra juste vérifier si les doubles rations de légumes sont  facturées à double prix.

Question 4 – PRISE EN CHARGE REPAS PAR LE CE

Nous pensions que les rationnaires seraient informés, à l’occasion de la mise en place du nouveau restaurant d’entreprise au pôle services, du montant de la prise charge par le CE. Cette information est réclamée depuis plusieurs mois, pouvez-vous nous fournir une date de réalisation ?

Réponse : Sur PERNET cela a été fait, et ce sera mis en œuvre en août ou septembre sur Niort.

C’était une demande des élus de CE que les salariés soient informés par le ticket délivré aux passages en caisse que c’était le CE qui intervenait pour la prise en charge d’une partie du repas.

QUESTIONS CFE-CGC

RIEN.

RÉUNION DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL DU  12 JUILLET 2010
1 – Stationnement hors case
Malgré les messages de l’Etablissement sur les règles de stationnement, et malgré la présence de places encore libres, des personnes continuent à se garer d’une façon anarchique. Est-il possible que chaque salarié puisse alerter la logistique systématiquement avec le numéro d’immatriculation des véhicules en infraction pour résoudre rapidement la situation ?
Réponse : Chaque salarié peut informer la logistique et signaler la situation. La logistique doit constater par elle-même la situation et pourrait prendre les mesures nécessaires.
Nous conseillons à tou(te)s de signaler par un message à S_BAL_logistique le numéro d’immatriculation, le type de véhicule, l’endroit bien sûr… Nous avons expliqué que c’est souvent le soir (mais pas toujours) que les salariés constatent qu’ils ne peuvent pas sortir leur voiture, ou alors avec beaucoup de difficultés.
2 – Retraite complémentaire
Pourriez-vous retracer l’historique des interventions des organismes gérant les retraites complémentaires dans l’assurance sur les 40 dernières années ?
Réponse : Pas question DP.  Toutes les informations sont sur le site de B2V, tous les salariés peuvent y accéder. En revanche, pour les informations personnelles, il faut un code, tout a été expliqué dans un courrier de B2V en 2009. Avant B2V, c’est l’UCCREPSA qui intervenait.
3 – Régime de Retraite Professionnel
Pour les anciens, une retraite surcomplémentaire était assurée jusqu’au 31.12.1995 par le RRP. Comment cet organisme intervient-il : garantie de revenus ? Points à multiplier par une valeur ?
Réponse : On multiplie un nombre de points par la valeur du point et on obtient la valeur de la rente…
4 – Fonds de pension
Pouvez-vous confirmer que, le RRP ayant pris fin le 31.12.1995, le relais a été pris dès le 1er janvier 1996 par le Fonds de Pension sans rupture dans la couverture ?
Réponse : Le fonds de pension a été mis en place le 01.01.1996 ; un courrier a été envoyé à tous les salariés de la branche assurances. Les points cotisés au titre du RRP ont été basculés en partie dans l’ARCCO, le reste a té conservé dans le RRP (voir question précédente).
5 – Temps de déplacement
Pourriez-vous indiquer le chemin informatique à suivre pour trouver la fiche concernant la demande des temps de déplacement avant 9 h 00 et après 18 h 00 (récupération en temps de repos ou paiement) ?
Réponse : Aller sous PTIE dans Documentation, puis Documents de Diffusion Générale : c’est une note du 20.02.2007, le document est ensuite accessible par Info – docs. Ce devrait être bientôt accessible dans l’Espace RH, c’est en cours…
6 – Avertissement et blâme
Dans le règlement intérieur, quelle différence y a-t-il entre avertissement et blâme ? Pour chacune des sanctions :
Par qui cela est-il donné ?
La procédure exige-t-elle un courrier recommandé ?
La présence d’un DP est-elle obligatoire ? etc.
Réponse : Le blâme est un peu inférieur à l’avertissement. Il s’agit de 2 sanctions qui ont le même objectif : incidence sur la carrière. Ces sanctions sont notifiées par écrit : soit LR avec AR, soit remise en mains propres contre décharge. Ces sanctions sont données par le titulaire du pouvoir disciplinaire dans l’entreprise (= le Chef d’Etablissement). La tenue d’un entretien n’est pas impérative, et par suit la présence d’un DP n’est pas nécessaire.
D’après MLM, ces situations sont rares. Mais on ne sait jamais, au cas où, contactez vos DP parce qu’en ce moment il y a des régions où les conseils de discipline siègent si souvent que les chaises restent chaudes…
7 – Frais de déplacement professionnel
Nous avons reçu un guide pour le remboursement des frais de déplacement professionnel. A plusieurs reprises, il est mentionné de se reporter à une annexe avec les pratiques régionales (p. 6 : ordre de mission visé par le supérieur hiérarchique ; p.16 : déplacement en avion, etc.). Or il n’y a pas d’annexe pour le Siège social.
Est ce normal ?
Est-il prévu  la publication d’une note précisant ces pratiques régionales ? Si oui, à quelle date ?
Réponse : Le Guide est effectivement sous Espace RH et il n’y a pas (encore) d’annexe pour le Siège. Les précisions pour nos « pratiques régionales » sont en cours de rédaction…
QUESTIONS CFDT
Question 1 – EP
Lorsque aucun délai d’exécution des objectifs n’est formalisé dans l’EP, quelle date de réalisation est retenue ?
Réponse : Au 31.12 si aucune date n’est indiquée en cours d’EP…
Question 2 – RUPTURE CONVENTIONNELLE
Pouvez-vous nous préciser les modalités pour bénéficier d’une rupture conventionnelle de contrat ? Dans le cas d’un soutien de famille la rupture conventionnelle peut-elle être favorisée ?
Réponse : Suivant les dispositions légales, les modalités sont définies « en commun ». Ce mode de rupture doit conserver un caractère exceptionnel : l’application de cette procédure est donc soumise à appréciation individuelle…
Question 3 – RESTAURATION PÔLE SERVICE
Des rationnaires ont été surpris du tarif appliqué sur certaines denrées ; en effet, le prix peut être multiplié par 2 en fonction du volume servi et ceci de façon très aléatoire ; pourquoi les salariés n’ont-ils pas été informés au préalable ?
Réponse : Les prix sont affichés, c’est fonction du contenant (grand ou petit). Depuis le 1er janvier que ce système fonctionne, les prix des repas ont baissé (d’environ 20 %) et les salariés sont satisfaits.
Il faudra juste vérifier si les doubles rations de légumes sont  facturées à double prix.
Question 4 – PRISE EN CHARGE REPAS PAR LE CE
Nous pensions que les rationnaires seraient informés, à l’occasion de la mise en place du nouveau restaurant d’entreprise au pôle services, du montant de la prise charge par le CE. Cette information est réclamée depuis plusieurs mois, pouvez-vous nous fournir une date de réalisation ?
Réponse : Sur PERNET cela a été fait, et ce sera mis en œuvre en août ou septembre sur Niort.
C’était une demande des élus de CE que les salariés soient informés par le ticket délivré aux passages en caisse que c’était le CE qui intervenait pour la prise en charge d’une partie du repas.
QUESTIONS CFE-CGC
RIEN.

Flash DP juin 2010

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RÉUNION DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL DU  24 JUIN 2010

1 – Développement durable et 50 ans de la Macif Siege

« Pour fêter comme il se doit les 50 ans de la Macif, le Siège Social vous offre ce petit cadeau, ô combien symbolique. Ce plant d’arbre robuste représente la solidité de notre entreprise depuis toutes ces années, et ce malgré vents et marées. »

Le cadeau et l’intention étaient gentils,  encore faut-il que l’arbuste soit en bon état. Or, grand nombre d’arbustes ont subi une IVP (Interruption Volontaire de Plantation). N’est-ce pas de mauvais augure ?

Un retour des arbres desséchés est-il possible auprès du pépiniériste pour remplacement et identification post mortem ?

Réponse : Pas une question DP. Ton peu respectueux. Pas de remplacement envisagé.
Nous : de nombreux collègues s’étaient demandé comment il était possible que la Macif offre en cadeau à ses salariés des arbustes morts d’extrême fatigue et de délaissement. Plusieurs versions se sont affrontées :
– ces bébés arbres avaient servi à la décoration de l’entrée de PERNET pour le grand raout des 50 ans réservé aux puissants de ce monde de l’Economie sociale (les Niortais auraient en quelque sorte joué les Jacquouille des « Visiteurs » à qui on jette un os [en bois])
– le pépiniériste a bien livré les arbres à Niort, mais il n’a pas respecté ce qui lui avait été demandé (carton avec l’espèce de l’arbre sur le sachet) et surtout aurait effectué sa livraison la veille du long week-end de l’Ascension, condamnant les rejetons boisés à une mort horrible par dessèchement…

2 – Plan Directeur et Achats

De très nombreux salariés nous font remonter leurs interrogations en ce qui concerne l’achat de matériel : stylos hors d’usage après une demie journée d’utilisation, chemises peu cartonnées qui se déchirent dès qu’on les sort, etc.
Quelles économies sont espérées, dans la mesure où le « turnover »  de matériel est très important (temps perdu par les utilisateurs, remplacement fréquent, etc.…) ?

Réponse : Les salariés doivent signaler les problèmes de matériel défectueux à la logistique via l’encadrement.

3 – Grèves

De nombreuses régions n’hésitent plus à donner dans les instances sociales le nombre des grévistes (« grève d’une heure à la journée entière ») ? Le Siège pourrait-il donner suite à nos demandes récurrentes : quel a été le nombre de grévistes depuis le début de l’année, à chacune des journées pour lesquelles la CGT a appelé à faire grève ?

Réponse : Pas question de DP. Voir bilan social (annuel) communiqué au CE.
Nous : il faudra y revenir, car en fait, il s’agit de jours et non de grévistes : voici les chiffres indiqués à « absentéisme pour grève – Nombre de jours d’absence » :
2007    2008    2009
Non cadres    1 !    3    21

cadres    1 !    6    50
D’où les remarques suivantes :
– que le courageux cadre et le courageux employé de 2007 se dénonce !
– 300 % de grèves en plus en 2008 chez les employés et 600 % chez les cadres ! Résultat du NCS mis en place l’année d’avant ?
– 700 % de grèves en plus chez les employés et 825 % de plus chez les cadres dès l’année suivante !
– et on vous parle pas de 2010 avec toutes ces manifs (on vous en parlera l’an prochain, justement), mais les pourcentages devraient atteindre des sommets himalayens !

3 –  Parkings

Nous avons remarqué que les messages de l’Etablissement concernant la venue des pompiers et le respect des interdictions de parking sont suivis d’effet ces jours-là (peut-être parce que les salariés indisciplinés habituellement se doutent que les pompiers risqueraient d’abîmer leur belle voiture).

De plus, nous saluons le message envoyé récemment pour rappeler les règles aux automobilistes indélicats.

Serait-il possible d’envoyer régulièrement un message rappelant que :

1 – les pelouses ne sont pas des parkings

2 – stationner hors case (surtout dans le garage) peut être dangereux… et subsidiairement coûter du temps aux masses de salariés disciplinés qui doivent attendre de pouvoir quitter leur case

3 – les places « handicapés » ne sont pas des places réservées aux directeurs (sauf s’ils sont handicapés et ont le macaron idoine)

Réponse : Les informations sont données régulièrement. L’action d’information sera poursuivie.

5 – Frais de restauration lors des déplacements professionnels
Tous les salariés du Siège ont reçu la note suivante :
Réf. 594.06
Nous vous informons qu’un courrier nominatif concernant la dénonciation de l’usage relatif au remboursement des frais de restauration engagés lors d’un retour dans le cadre d’un déplacement professionnel vous a été adressé par courrier interne.
Nous rappelons que l’usage en question concerne le non – remboursement des repas (en principe sandwiches dans le TGV) pour des arrivées avant 21 heures (contre 20 heures autrefois). Quelles économies sont attendues d’une mesure aussi révolutionnaire sachant que le remboursement de tels repas sera « aux frais réels plafonnés » et non plus forfaitaire ?

DANS LE TRAIN A 20 h 05 EN DEPLACEMENT PROFESSIONNEL
Aujourd’hui    A partir du 1er juillet

Réponse : Des économies sont attendues.
Nous : Serait-ce lié aux interventions à la DIT après 18 h à l’occasion desquelles des plateaux repas sont commandés ? Ceux qui mangeaient un sandwich SNCF dans le TGV ne pourront même pas se faire rembourser les quelques €… Serait-ce dans le cadre de Macif – Nutrition ? Ou un nouveau programme minceur ? Ou un genre de boycott pour lutter contre la mal – bouffe ?

6 – Jour exceptionnel et Jour Anniversaire

Les salariés en congé maladie le 14 mai et/ou le 30 avril récupèrent-ils ces jours de congé ?

Réponse : Si le 14 mai et/ou le 30 avril tombaient sur un Jour Habituellement Non Travaillé ou RTT (dans le cadre des 28/35), la régularisation pour récupération a été faite.
Si ç’avait été un jour travaillé (hors maladie, bien sûr), il n’y a pas de récupération, la maladie ne doit pas donner de droits supplémentaires.
Ces 2 jours ne sont pas minorants.

QUESTIONS CFE-CGC

1 – Trajectoire RH

L’article 9, stipule qu’il faut « posséder 2 ans d’ancienneté minimale dans le poste ou la fonction avant d’effectuer une mobilité inter établissements de l’U. E. S. ». Or, quelques salariés nous ont indiqué qu’après avoir été retenu à tel ou tel appel d’offre interne siège social, on (= le nouveau manager) leur avait indiqué qu’il ne pourrait postuler à aucun appel d’offre dans les deux/trois ans qui suivent, sans qu’il soit mentionné que cette mesure ne concerne pas les A.O. interne MACIF SIEGE. Serait-il possible de rappeler le contenu exact de l’article 9 aux managers ?

Réponse : La règle existe dans l’accord, mais elle n’est pas appliquée au Siège. Si une formation onéreuse (= investissement important) a été engagée pour un salarié, la règle pourrait s’appliquer ponctuellement : retour sur investissement souhaité.

2 – Astreintes

En avril dernier, en réponse à notre question concernant les astreintes, vous nous aviez indiqué qu’un point devait être fait avec François ROUGIER sur les astreintes.
Qu’en est-il à ce jour ? Est-il possible d’avoir un retour ?

Réponse : Co – Dir du mois de mai. Voir CE du mois de mars.
Nous : merci aux copains du CE de donner l’information et de relancer si nécessaire.

3 – Cotisations « retraite »

Certains de nos collègues partis à la retraite depuis quelques mois nous ont indiqué avoir perdu entre 30 et 40 % de leur pouvoir d’achat.
Pourriez-vous nous confirmer les modalités de cotisation de l’employeur aux caisses de retraite ?

Réponse : Corinne HERNANDEZ reçoit tous les collègues qui doivent partir à la retraite. Elle donne des renseignements et simule les pensions (en net) qui sont prévisibles. En revanche, si son calcul est erroné, il faut le signaler pour correction…
Si le calcul pour retraite régime général (CNAV) est relativement facile, le calcul des régimes complémentaires est beaucoup plus aléatoire.
1)    régime général (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse) : cotisations sur salaire brut (limité au plafond) – la pension est calculée sur le salaire moyen des 25 meilleures années non obligatoirement consécutives et sera égale au maximum à 50 % du plafond.
2)    Retraites complémentaires (obligatoires depuis le Grenelle… de 1969). Tranche A : ARRCO ; tranches B et C : AGIRC. Depuis 1998, le paiement de « sur – cotisations » n’est plus possible (ce n’était pas fait à la Macif, voir explication sur « RPP »), on ne règle que les cotisations légales.
Le taux d’appel de 125 % ne donne pas de droits supplémentaires, ça a été mis en place pour équilibrer les caisses de retraite. Nous dire ça ce 24 juin !
Nombre de points achetés à un certain prix et revendus à un autre lors du départ en retraite, ce qui fait une différence bien sûr défavorable au salarié.
3)    Sur – complémentaire :
a.    RPP : régime de branche fermé en 1995, géré par B2V,  très favorable au salarié (c’est pourquoi le choix de la sur – cotisation pour les complémentaires n’avait pas été fait) ;
Il y a eu une période entre la fin du RPP et la mise en place du fonds de pension sans aucune cotisation pour une sur – complémentaire retraite !
b.    Fonds de pension géré par le BCAC : la liquidation en est possible à 60 ans au moment du départ en retraite, mais Corinne HERNANDEZ recommande d’attendre 65 ans pour en demander la clôture car,il n’y a certes plus de versement de cotisations, mais il y a en revanche une décote (pas celle de la Sécu)
Le fonds de pension n’est pas liquidé automatiquement au moment du départ à la retraite, il faut le demander !

QUESTIONS CFDT

Question 1 – Décompte jour de congé.

Merci de préciser dans les 2 cas suivants le nombre de jours décomptés suite aux congés demandés.

Cas 1 :
Personne travaillant sur 4 jours, en RTT (pas RTT ! Repos ! Nous, nous les appelons des JHNT, Jours Habituellement Non Travaillés !)  le Vendredi et ayant posé les congés suivants.
Jeudi 22/04/2010 (1J)
En RTT (pas RTT ! Repos !) le Vendredi
Du lundi 26/04/2010 au Jeudi 29/04/2010 (4 J)
Vendredi 30/04/2010 ( ferié et RTT (pas RTT ! Repos !) )

Cas 2 :
Personne travaillant sur 4 jours, en RTT (pas RTT ! Repos !) le Lundi et ayant posé les congés suivants.
Le lundi 05/03/2010 ( ferié et RTT(pas RTT ! Repos !) )
Du Mardi 06/04/2010 au Vendredi 09/04/2010 (4 J)

Réponse : MLM a bien insisté qu’il ne s’agissait pas de RTT, qui n’existent que pour les 28 / 35 H et les 35 H/semaine.
Cas 1 : journée ≠ 1 = 1,25 → vendredi = repos. Cette semaine vaut donc 5,25 → 1 boni
Cas 2 : Lundi de Pâques = repos → rien n’est décompté. Cette semaine vaut 4 jours de congé → 0 boni !

Question 2 – Congé Maternité

Les 4 semaines de congé maternité supplémentaires par rapport aux dispositions légales pour les salariées titulaires s’appliquent elles pour toutes naissances ?

Réponse : Depuis mai 1992, c’est la CCN qui s’applique dans son art. 86 C : 20 semaines de congés  pour une naissance unique portant le nombre d’enfants à 1 ou 2 (si la salariée est titulaire : art. 75) ; mais si nombre d’enfants >1 ou 2 : 26 semaines ; pour des jumeaux : 34 semaines ; pour des triplés ou plus : 46 semaines. C’est pris en charge par la Sécurité Sociale.

Question 3 -PERCO

Un salarié a souhaité placer des fonds sur son PERCO en mode « GESTION PILOTEE ». Or ces fonds ont été placés arbitrairement sur MACIF COURT TERME ES, ce qui ne correspond pas au choix du salarié. Apres contact GESTEPARGNE , le salarié ne peut plus modifier le mode de gestion.Pourquoi le choix du salarié n’a-t-il pas été respecté ?

Réponse : La « gestion pilotée » est fonction de l’âge du salarié : plus il est vieux, plus il y a (accrochez-vous et dégustez, c’est trop beau) « désensibilisation au risque financier » (voir dans Espace RH les explications sur le PERCO, on y voit les pourcentages d’actions à partir de 50 ans, après 60 ans, ce ne sont plus que des obligations).
Si le salarié désire un changement, il doit le demander à GESTEPARGNE pour ses futurs placements.
Si le salarié le souhaite, il doit faire un courrier à GESTEPARGNE pour demander que la totalité de ses avoirs ou ses futurs versements « bénéficient » de la nouvelle forme de gestion. Quand le salarié ne coche rien, c’est automatiquement « gestion pilotée ».
Nous : Elisabeth n’a pas pu s’empêcher de se demander à haute voix si c’était bien mutualiste de pousser ses jeunes salariés à jouer à la roulette de la Bourse en achetant des actions… Rappel de la crise de 29 et de la 2ème Guerre Mondiale qui a suivi… Leçons de l’Histoire, etc. MLM s’est un peu fâchée, car ce sont des placements MUTAVIE (ACTIFONDS et je ne sais quel autre gros mot). Pas de réponse sur la morale politique et économique.

Question 4 – Comptes-rendus de CCE

L’Entreprise communique son propre compte-rendu du CCE au travers du portail « infocadre.com ». Cette communication nous semble normale et de nature à faciliter l’exercice de la fonction de cadre. Par contre, il est surprenant de constater l’absence de comptes-rendus de CCE :
    du 08/03/10 dont l’ordre du jour était : « Réponse de la Direction Générale aux questions de la Commission économique du CCE » (réponse embarrassée, mais nous avons remis au clair : il s’agit de la procédure de droit d’alerte sur les risques financiers)
    du 03/05/10 dont l’ordre du jour était : SFEREN – notification de la création d’assurance de groupe mutuelle (SGAM) par la MACIF, la MAIF et la MATMUT à l’autorité de l’autorité de la concurrence :information de CCE dans le cadre des dispositions de l’article L2323.20 du code du travail. (explication différente : c’est une obligation légale)
Pourquoi l’entreprise fait elle le choix d’une information partielle ? Faut il y voir une censure ?

Réponse : Une réponse ne paraît pas opportune. On ne fera pas de communication. Les PV seront diffusés sur Espace RH. L’ensemble des éléments est paru dans les différents comptes rendus de CCE…
Nous : la Macif met bien ce qu’elle veut dans INFOCADRES, et elle traite l’info qu’elle veut bien diffuser. Nous conseillons aux cadres de lire les CR complets des CCE.

Délégués du personnel, 24 mars 2010

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RÉUNION DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL DU  24 MARS 2010

1 – 30 avril

La journée du 30 avril a été déclarée chômée par le DG du Groupe Macif. Comment expliquer la disparité de traitement de cette journée entre la Mutuelle et les différentes filiales (par ex. MUTAVIE fait récupérer cette journée aux salariés en JHNT) ?
Réponse : Ce n’est pas de la compétence du Siège. En terme de politique sociale, chaque entité du groupe a des éléments favorables, mais la Macif ne reprend pas tout.
Nous : En bref, chacun  fait ce qu’il veut ! Et vive la cohésion du groupe !

2 – 30 avril et formation extérieure

Comment les salariés qui suivront une formation à l’extérieur le 30 avril récupèreront-ils la journée, puisque vous aviez répondu en février que cette journée serait traitée comme un jour férié ?
Réponse : Si cette formation était prévue antérieurement, il y aura récupération avec majoration comme pour un jour férié.

3 –  30 avril et astreintes ou travail (à l’informatique, surtout)

Les salariés appelés à travailler le vendredi 30 avril récupèreront-ils leur « jour férié travaillé » ? Comment seront gérées les astreintes dans ce cadre ?
Réponse : Mêmes dispositions que pour un jour férié, donc majorations…

4 – Plan directeur

En page d’accueil (désormais en archives), l’article sur le Plan Directeur nous a notamment interpellés sur le point concernant la meilleure maîtrise des frais généraux par, entre autres, le remboursement au réel plafonné des frais de déplacements. Nous aurions pu penser que tous les salariés seraient concernés de manière « équitable » par cet aspect du PLAN DIRECTEUR. Or, encore une fois, ce sont les mêmes qui doivent se restreindre car, lors du CCE du 21 janvier 2010, la Direction a confirmé que cette mesure ne concernait pas les salariés hors statut mais seulement les salariés jusqu’au niveau 7.
– Comment la Direction justifie-t-elle cette iniquité devant les salariés ?
– Comment la Direction pense-t-elle faire accepter aux salariés cette dérive, alors même que dans les moments difficiles, le principe fondamental de toute Mutuelle aurait été que tous les salariés soient logés à la même enseigne ?
Réponse : Décision du national. Point barre. No comment.

5 – Test de recrutement

Dans le cadre des recrutements les régions Macif utilisent de nouveaux outils (les tests GAT et D5D). En est-il de même pour le Siège ?
Réponse : les tests cités ne sont pas utilisés au Siège, de toutes façons la présentation en aurait été faite au CE… Le Siège utilise d’autres tests (inventaires de personnalité).

6– Recrutement et gestion de carrière

Concernant les recrutements externes, des propositions d’évolution de carrière sont évoquées par les recruteurs. Quel est le recours des salariés concernés si celles-ci restent sans lendemain?
Réponse : On fait part de propositions, mais il n’y a aucun engagement pris au cours des entretiens d’embauche.
Nous : t’as qu’à croire !

7 – Utilisation des compétences

Lorsque des salariés ont des compétences avérées et non utilisées dans leur emploi (mais utilisables) quelle procédure peuvent-ils suivre pour les faire valoir et en faire bénéficier l’entreprise ?
Réponse : Solutions MLM : bilan de compétences et/ou entretien RH sur la gestion de carrière.
Nous : on poserait pas la question si la gépèque (GPEC) était opérationnelle (nous aussi on sait parler le èrachol !)

8 – Primes exceptionnelles

Des bruits courent sur d’éventuelles enveloppes distribuées à certains directeurs. Si c’était avéré, quel motif justifie ces versements ? Pouvez-vous démentir ces rumeurs ?
Réponse : Ca ne relève pas des DP, parce que les « hors statut » sont précisément hors statut ! (Voir question 4 de la CFDT pour compléter votre information)
Nous : nous remarquons que MLM n’a pas nié. Qui ne dit mot consent ?

9 – CET et PERCO

L’article 3 de l’accord PERCO de 2007 stipule qu’il peut être alimenté par « les droits issus du Compte Epargne Temps ». Ces droits sont-ils limités ? Y a-t-il un plafond ?
Réponse : Les précisions sont dans l’art. 23.2 : les droits CET sont acquis à l’année N – 1 au 31 décembre. C’est limité à 10 jours l’année N, et 50 jours pour l’ensemble du CET.

10 – Valeur des jours épargnés

Quelle est  la valeur en numéraire d’un jour épargné sur le PERCO ?
Réponse : 1/22ème de la rémunération brute mensuelle diminuée de certaines « cotisations » sociales. 1/22ème = 1 jour de travail, et non pas 6 h 18 (cherchez l’erreur).
Nous : MLM avait été taclée sur les « charges » sociales : charges pour l’entreprise, mais cotisation pour le salarié (vous avez vu, on parle aussi le foutebol).

11 – PERCO

Lorsque le PERCO est alimenté par le paiement de jours épargnés dans le CET, ce versement bénéficie-t-il de l’abondement de l’employeur ?
Réponse : Tout versement sur le PERCO bénéficie de l’abondement, sauf en cas de transfert du PEE.

12 – Communication
Voici comment vous présentez les avantages du versement des « droits issus du PERCO » : « Les avantages liés à l’épargne sur le PERCO permettent de bénéficier d’exonération de cotisations salariales de sécurité sociale, excepté CSG et CRDS, et d’impôt sur le revenu. »  Nous tenons à rappeler que les cotisations sociales sont une part du salaire qui alimente les caisses de Sécurité Sociale et de Retraite (entre autres), ce qui permet au salarié (et futur retraité) de bénéficier d’avantages lorsqu’il en a besoin.
Réponse : Il n’y a aucune obligation, c’est sur la base du volontariat ! (Il n’en reste pas moins que ce sont des cotisations et pas des charges pour les salariés…)

QUESTIONS CFDT

QUESTION 1 : Dans le cadre du projet COHESION l’ouverture de l’agenda à tous est recommandée, voire imposée.
– S’agissant d’informations personnelles pouvez-vous nous dire dans quelle circonstance le CCE et le CE du Siège ont été consultés (les participants peuvent être extérieurs au Siège Social) ?

– Une information a-t-elle été communiquée à l’ensemble des organisateurs de réunions sur le risque potentiel de lecture d’informations confidentielles si le mode privé n’est pas activé ?
Réponse : Il s’agit de préconisations sans aucune obligation. Un rappel sera fait sur l’utilisation du mode « privé » ou « confidentiel ».
Nous : Question sympathique. Nous remarquons un net progrès dans les questions de nos amis CFDT !

QUESTION 2 : L’article 9 – Garanties en cas d’accident professionnel spécifique, de l’accord d’entreprise fait référence au contrat excellence. Les salariés du Siège n’étant majoritairement pas des assureurs, nous vous remercions de nous préciser le détail de cette couverture.
•    Dans le cas d’un salarié assuré à la MACIF :: (Malus, franchise, choix expert, …) est-ce pris à 100 % par la MACIF qui subroge au contrat du salarié ?
•    Dans le cas d’un salarié assuré dans une autre compagnie
(Malus, franchise, choix expert, …) est-ce pris à 100 % par la MACIF qui subroge au contrat du salarié ?

– Quid du relevé d’information ?
– Quelles sont les modalités pratiques de déclaration d’accident ?
– Quelle assurance prend en charge un accident pour un salarié amené à se déplacer de son domicile à un lieu de travail non habituel  (exemple d’un informaticien au départ de son domicile qui se rend directement au silo avec son véhicule personnel ou d’un salarié se rendant directement en réunion à la Buteaudrie) ?
– Comment procéder à la mise en œuvre de l’assistance en cas de besoin ?
– Quelle couverture pour les vélos.
– L’activité des représentants du personnel est-elle comprise dans l’article 9 ?
Réponse : le sinistre est intégralement pris en charge sur le contrat Macif, sans application de franchise et quelle que soit l’assurance du salarié ! Le salarié doit déclarer l’accident au service du personnel qui prendra en charge la déclaration, le dossier, etc. En cas de besoin d’assistance, le salarié peut faire appel à IMA.
Nous : MLM doit nous fournir des informations complémentaires sur sa réponse écrite.

QUESTION 3 : Pourquoi ne pas laisser le choix aux salariés de 12 ½ compensateurs par an plutôt que 1/2 compensateur par mois ?
Réponse : Cette modalité relève des accords sur les horaires variables.
Nous : Les élus CFDT ne savent pas lire ce qu’ils signent (voir ce qu’ils ont signé en 1999) !

QUESTION 4 Pouvez-vous nous indiquer si des salariés cadres ou cadres hors statut vont ou ont bénéficié d’une prime, d’un bonus ou tout autre gratification financière pour l’année 2009 et/ou 2010 ?
Réponse : Les hors statut ne relèvent pas des DP. Il est vrai, mais ce n’est pas un secret, qu’une prime a été versée à la DIT dans le cadre de SN Santé.
Nous : les cadres hors statut de la DIT aussi ?

QUESTION 5 : MUTAVIE communique sur la baisse de ses taux de frais de gestion. Pouvez-vous nous communiquer les nouveaux taux qui sont applicables aux différents contrats collectifs (livret vie, ACTIPLUS 1, DSK,…) des salariés ?
Réponse : Tous les éléments sont dans Intranet RH. Ce n’est pas une question de DP.

QUESTION 6 : Lors de la réunion DP du 25 Janvier 2010 nous vous interrogions sur la commande de casques proposée par l’établissement en 2008. Vous nous aviez répondu que la mise en place de cette disposition n’avait finalement pas été retenue. Or, nous avons reçu très récemment un message audio relatif au chantier « Pôle Service ». Comment les salariés peuvent-ils prendre connaissance de ces informations ?
Réponse : Cette disposition n’a pas été retenue ! Un message audio est diffusé sur Pôle Services.

QUESTION 7 : Pouvez-vous nous indiquer si les Entretiens de Progrès peuvent se dérouler en présence d’une tierce personne (hormis les entretiens management projet) ? Si oui quelles sont les modalités de mise en œuvre ?
Réponse : Il n’y a pas de tierce personne aux EP. Le salarié peut donc refuser la présence d’une tierce personne, sauf si le manager a changé en cours d’année, les 2 managers peuvent alors être présents, mais il faut avoir l’accord du salarié. Pour les entretiens de management projet, ça se déroule en amont, au préalable à l’EP, mais jamais l’EP n’a lieu à 3.

QUESTIONS CFE-CGC

1 – Journée du 30 avril 2010 :
•    Cadres autonomes : Comment sera gérée la journée du 30 avril ? le compteur des jours travaillés sera-t-il décompté d’autant (de 193 jours à 192 jours à travailler).
•    RTT du vendredi 30/04 : le salarié,  dont le 30 avril correspond à sa journée de RTT pourra-t-il la récupérer un autre jour ou la déplacer ?
•    Concernant les salariés de la DIT d’astreinte : Si des salariés sont d’astreinte cette journée là, quelles seront les impacts : règlement de l’astreinte + récupération d’1 journée ?
•    Comment sera gérée la règle des « quotas » minimum de présence pour ceux ayant déjà posé leur journée de congé ?
Nous : tiens, la CGC se réveille. C’est pas comme si on n’avait pas posé la question le mois dernier ! Voir les réponses dans notre compte rendu DP du mois dernier !
2 – Portail avenue de La Rochelle : Les travaux qui ont lieu dans la rue Blaise Pascal (attention, la CGC voulait parler de la rue Denis Papin) sont annoncés jusqu’en mai. N’est-il pas possible, pour faciliter la sortie des salariés du site, de laisser ouvert le portail de l’avenue de La Rochelle plus tard le soir pendant la durée des travaux ?
MLM se rapproche de MH pour voir si on peut laisser ouvert jusqu’à 18 h 30.
Nous : c’est pas gagné !
3 – Panneau d’affichage site de Pernet :
•    Quelles mesures sont envisagées sur le site de Pernet pour permettre l’accès des salariés à l’information syndicale ? Actuellement, le panneau d’affichage ne peut pas être consulté par l’ensemble des salariés car situé en retrait (locaux de la logistique dans lesquels très peu de salariés ont à faire).
•    Ne peut-il être envisagé que les documents d’information syndicale soient mis à disposition des salariés auprès des points « café » dans les étages ?
Les comptes rendus de CE et DP sont affichés à chaque étage aux locaux café. Pour l’affichage syndical,  une note a été envoyée le 16 février concernant les panneaux obligatoires. Le bâtiment n’a pas été prévu avec une entrée du personnel (ça, c’est imparable, comme argument, le Code du Travail prévoyant l’installation de ces panneaux aux entrées du personnel), on ne peut donc pas mettre les panneaux obligatoires dans ladite entrée ! Les panneaux syndicaux sont dans un bout de couloir menant aux locaux de sécurité. Les Délégués Syndicaux Nationaux auraient demandé qu’ils soient transférés à côté de la salle du CE (de l’autre côté du jardin).
Nous : c’est pas une entrée du personnel, mais c’est même pas une sortie du personnel non plus,  pour le coup. Dites aux salariés de PERNET de s’inscrire au Blog CGT s’ils veulent être informés régulièrement et efficacement et ne pas aller traîner dans des coins improbables !!

Réunion Délégués du personnel du 22 février 2010

Téléchargez le compte-rendu de la réunion illustré au format PDF

RÉUNION DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL DU  22 FEVRIER 2010

1 – Repos hebdomadaire

L’article L. 3132-1 du Code du Travail stipule qu’il est « interdit de faire travailler un même salarié plus de 6 jours par semaine » et l’art. L. 3132-2 que « le repos hebdomadaire a une durée minimum de 24 heures consécutives auxquelles s’ajoutent les heures consécutives de repos quotidien ».
Comment les informaticiens qui travaillent le dimanche récupèrent-ils leur repos hebdomadaire ?
Réponse : Si le salarié travaille le samedi ou le dimanche, il doit poser un jour de repos (travail du samedi : il pose son jour de repos le vendredi précédent ; travail du dimanche : il pose un jour de repos la semaine suivante, en principe le lundi). Si le salarié travaille le samedi et le dimanche, le salarié doit poser 2 jours consécutifs une des 2 semaines (avant ou après) et un jour l’autre semaine pour ne pas dépasser les 6 jours.
Si le salarié souhaite être payé le dimanche, il devra poser un jour de congé payé ; si non, il demande la récupération et non le paiement.

2 – Heures supplémentaires et complémentaires
L’ »Accord collectif relatif à l’organisation du temps de travail – 21-12-2006″ indique :
3.2 Repos compensateur de remplacement
Le paiement des heures complémentaires et supplémentaires telles que définies au § 3.1, ainsi que les majorations éventuelles, peuvent donner lieu à un repos compensateur de remplacement équivalent, conformément aux dispositions de l’article 48 de la Convention Collective Nationale des Sociétés d’Assurance.
Si le nombre d’heures complémentaires ou supplémentaires effectuées donnent lieu à un repos d’une journée ou demi-journée, ces journées ou demi-journées doivent être prises dans les 6 mois de leur acquisition. Les dates sont arrêtées en fonction des nécessités de service et en concertation avec le salarié concerné.
Un point sera fait à la fin de chaque semestre pour chaque salarié sur le nombre d’heures complémentaires ou supplémentaires effectuées et donnant lieu à repos compensateur de remplacement : si ce nombre est supérieur à une demi-journée et que le repos correspondant n’a pas été pris, il devra être accordé le plus rapidement possible ou donner lieu à rémunération, si ce nombre est inférieur à une demi-journée les heures en question devront être récupérées le plus rapidement possible ou donner lieu à rémunération.
La durée des journées ou demi-journées est celle correspondant à l’horaire habituel de travail.
Les heures complémentaires et supplémentaires ainsi compensées ne s’imputent pas sur le contingent annuel d’heures supplémentaires.

Des collègues de la DIT, de la PJ et autres services souhaiteraient  récupérer au lieu d’être payés. Vous nous avez affirmé le mois dernier que toutes les heures supplémentaires (jour, nuit & week-end) sont récupérées et non payées. Pourriez-vous communiquer votre position à l’encadrement ?

Réponse : OK pour la récupération en partie ou totale en fonction des impératifs du service. Un rappel sera fait auprès des managers.
3 –  Circonstances climatiques exceptionnelles

Dans le cadre de circonstances climatiques exceptionnelles, quelles sont les directives de l’employeur pour permettre aux salariés d’effectuer leur journée de travail alors que leur lieu de travail est difficilement accessible ?

Réponse : Les accords permettent de poser un jour de congé, déplacer une RTT avec accord du responsable, …

4 –  Anniversaire des 50 ans de la Macif

Nous avons reçu la note de service stipulant que le 30 avril serait chômé à la Macif en raison du 50ème anniversaire de sa création. Les salariés ayant leur JhNT ce vendredi-là pourront-ils récupérer ?

Réponse : Le 30 avril est traité comme un jour férié, donc ce sont les aléas du calendrier… Seuls pourront récupérer les salariés à 35 / 28 h par semaine.
Notre avis : sur le principe c’est un traitement inégalitaire, les salariés de JNT le vendredi (ainsi que les cadres autonomes) ne bénéficient pas du « cadeau » de l’entreprise.

5– Congés et jours fériés

Les secrétaires de service ne disposent pas de la nouvelle note sur l’application des congés et après avoir interrogé les services du personnel, n’en disposeront pas. Elles ne peuvent de ce fait donner aucune explication sur le nouveau calcul, et les salariés s’interrogent beaucoup.
Pourrions-nous avoir le décompte exact des congés lorsque ceux-ci sont pris dans une semaine où il y a un jour férié dans le cas où le salarié travaille sur 4 jours :

A – Semaine comportant un jour férié et le Jour (habituellement) Non Travaillé tombant le même jour ?
Réponse : il faut poser 4 C1 qui comptent 1 chaque (on a une semaine complète avec le jour férié)
B – Semaine comportant un jour férié et le JhNT un autre jour ?
Réponse : il faut poser 3 C1 qui comptent 1,33 chaque.

6 – Congés, jours fériés et jours de bonification

Suivant ce nouveau calcul, merci de nous confirmer le nombre de C1 à poser pour avoir un boni ou plus :
a)    lorsque la semaine compte un jour férié (puisque il faudrait poser au minimum 1 jour sur la semaine suivante pour avoir 1 boni, mais que ce jour a alors une valeur de 1,25)
Réponse : il faut 5 C1 pour 1 boni, donc on pose 4 C1 qui valent 1, + 1 qui vaut 1 (soit un total de 5,25)
b)    lorsque la semaine compte 1 jour férié et 1 JhNT (semaine de 3 C1 ?), il faudrait alors poser 2 jours à 1,25 sur la semaine suivante… ?
Réponse : on pose 3 C1 qui valent 1,33 + 1 qui vaut 1,25 (soit un total de 5,24)

7 – Historique des EP

Le mois dernier, nous avions demandé : question 6 – EP : Comment le salarié peut-il retrouver les EP des années antérieures à 2009 ? Sont-ils conservés sur une base informatique ?  Au bout de combien d’années ces documents sont-ils détruits ?
Après une nouvelle vérification, il s’avère que nous ne pouvons retrouver que le dernier EP passé (soit 2009) contrairement à votre réponse à cette question.

Réponse : Le salarié ne peut consulter que l’EP de l’année précédente (validé ou non). Il peut demander copie des EP précédents au RH, les EP ne sont conservés que 3 ans (Loi Informatique et Libertés). Notre avis : pensez à faire une copie de votre EP tous les ans !
8 – Objectifs et présence effective au travail

L’employeur peut-il confirmer que le niveau de réalisation des objectifs individuels est évalué au regard du temps de présence effectif du salarié, en décomptant les absences pour délégations, maladie, formation… et que l’on procède à un calcul des objectifs au prorata de ce temps de présence ?

Réponse : L’appréciation se fait au regard du contexte et des résultats.

9 – Objectifs dépassés, atteints…

Combien faut il d’objectifs dépassés pour bénéficier du taux de contribution « dépassée » au 1er juillet 2010 ?

Réponse : C’est le manager qui évalue le travail du salarié. Dans un certain contexte, même si les objectifs sont tous dépassés, l’appréciation ne sera peut-être qu’en atteint. L’appréciation de la contribution dépend de 3 points : l’atteinte des objectifs, l’évaluation des compétences et le contexte de travail (notre avis : dernier point = la gueule du client).

10 – EP : évaluation et plan directeur ?

Il a été dit à certains salariés au cours de leur entretien de progrès qu’il n’était pas possible de les évaluer en « dépassé » en raison du plan directeur. Or l’enveloppe des augmentations individuelles a été arrêtée à un certain montant au cours de la NAO, montant sur lequel les évaluations en « dépassé » n’ont pas d’incidence puisqu’il est prévu que dans ce cas, l’ensemble des salariés de l’entité concernée a un pourcentage d’augmentation minoré.

Ce système est celui prévu dans l’accord NCS et il n’est pas acceptable que certains managers se défaussent sur le plan directeur pour justifier leur évaluation alors que seuls des critères objectifs devraient être pris en compte. Nous vous demandons de faire un rappel à l’ordre rapide sur le sujet auprès de tous les managers.

Réponse : MLM fera un rappel à l’ordre aux managers. La NAO ne dépend pas du Plan Directeur.

11 – EP : évaluation et spécificité des tâches

Il a été également dit lors de l’EP à certains salariés qu’ils ne pourront jamais être en « dépassé » compte tenu de la spécificité de leurs tâches. Nous pensions que le NCS permettait à tout salarié de progresser et d’être en « dépassé ». Pouvez-vous nous confirmer cette équité et également la communiquer à l’ensemble des managers ?

Réponse : Même réponse que question 9. Pour MLM, effectivement au niveau des compétences, c’est pas top, des ajustements sont prévus pour courant 2010.

12 – Conjoint friendly

Pourquoi les employés sont-ils exclus du dispositif ?

Réponse : La Macif a adhéré à un partenariat existant, elle n’est pas à l’origine de ce processus, il n’est pas prévu de l’étendre aux employés à ce jour. Un bilan sera fait par la Macif.

QUESTION COMMUNE CGT / CFDT / CGC

DIFFUSION INFORMATION SYNDICALE

Chaque organisation syndicale a confectionné ses listes de diffusion pour
l’information syndicale, et tente de maintenir sa  mise à jour. Or, force est de constater que cela est de plus en plus difficile compte tenu notamment des changements de nom d’entité, de l’évolution du nombre de salariés, des nombreux déménagements ; il arrive que des salariés reçoivent l’information en double, d’autres pas du tout.

Nous demandons donc que l’Etablissement mette à disposition de chaque organisation syndicale, sur sa demande, un fichier « adresse » (par exemple identique à celui utilisé pour l’envoi de TOUS ENSEMBLE : en fait c’est TOUS EN SCENE, pub gratuite pour nos tracts CGT nationaux, c’est la CGC qui a envoyé la question pour compte !) permettant l’édition par chaque organisation d’un jeu d’étiquettes. Pour mémoire, cette pratique a déjà existé au siège social et n’a jamais soulevé de litiges et était preuve d’une « bonne collaboration sociale » entre les parties.

Réponse : MLM est OK. Elle devrait nous faire parvenir trimestriellement une liste par bâtiment, service et nombre de salariés

QUESTIONS CFDT

Question 1 – JNS

Le service mis en place par l’entreprise dans l’application de l’article 2.1 de l’accord JNS du 4 décembre 2008, prive les salariés du bénéfice de repos compensateur mensuel prévu dans la note de service réf. 524.05 du 30 mai 2007.
Nous demandons la stricte application du texte qui prévoit : la réalisation de 7H de travail en plus sur l’année  et la prise de repos compensateur en occultant le débit de 7H arbitrairement généré par la direction au 31 janvier 2010.
MLM va vérifier si les salariés à – 7 h peuvent prendre un ½ compensateur, puisque à – 7 h, ils sont en fait à 0 (et non à – 4 h).

QUESTION 2 – DONNEES PRESTATAIRES

Au delà d’un certain délai la MACIF met fin à la mission de salariés d’entreprises prestataires ; ces salariés ne pourraient plus intervenir à la MACIF pendant une période d’exclusion ; comment la MACIF gère-t-elle cette surveillance ? Dispose-t-elle d’informations nominatives sur ces salariés ?
Si oui : la MACIF s’est-elle assurée que les salariés sont informés de l’existence de ces données les concernant et qu’ils bénéficient des droits d’accès et de rectification ? Ainsi que de la durée de rétention de ces informations ?
La Macif n’a pas connaissance des données personnelles.

QUESTION 3 – DROIT D’EXPRESSION

Où est consigné l’accord entre l’employeur et les organisations syndicales concernant le droit d’expression des salariés (code du travail art. 2281-5) ?
Demande transmise à la DRH nationale. Réponse ultérieure.

QUESTION 4 – FRAIS DE DEPLACEMENT

Comment sont défrayés les frais de déplacement des catégories autres que ceux mentionnés dans la note réceptionnée avec les bulletins de salaire de Janvier 2010 ?
Les hors statut sont au réel.

QUESTIONS CFE-CGC

1 – CONSULTATION EP

Lors de la dernière réunion, vous répondiez à la question 6 de la CGT que « les salariés peuvent consulter leur dernier EP et ceux des années antérieures via le self service HR. Ils sont à ce jour tous conservés sur le SIRH. »
Cela ne semble pas être le cas.

Pourriez-vous rappeler la procédure pour consulter les EP antérieurs au dernier validé ?

Voir la réponse à la CGT.

2 – ACCORD SUR LE TELE-TRAVAIL

Sauf erreur de notre part, ce document n’a pas été publié sous l’Espace RH.
Cette publication est-elle prochainement prévue ?

Prochainement, après avis des CHSCT.

Flash DP 25 janvier 2010

Téléchargez le Flash au Format PDF (avec ses illustrations légendaires !)

RÉUNION DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL DU  25 JANVIER 2010

1 – Loi TAPI, dégrèvement des heures supplémentaires

La loi indique que les heures supplémentaires ne sont pas imposables. Pouvez-vous nous expliquer comment sont indiquées sur la feuille de paye les sommes en question?

Réponse : Tout d’abord, c’est pas la loi TAPI mais TEPA (Jean-Yves sait pas lire). Différentes rubriques figurent sur la fiche de paie, cependant les heures supplémentaires sont bien exonérées à 100%. MLM doit nous répondre par écrit et peut-être sous la forme d’un exemple sous l’espace RH.
Notre avis : Y a ka la MACIF qui z’ont des fiches de paie aussi tordues.

2 – Récupération des heures supplémentaires

Les heures supplémentaires ou complémentaires peuvent-elles être récupérées au lieu d’être payées ? Quelle est la procédure à suivre ?

Réponse : Le principe retenu au Siège est la RECUPERATION cependant après un point semestriel ces heures peuvent être payées. Les dates de récupération peuvent être fixées suivant l’organisation du service.
Notre avis : On reposera cette question le mois prochain car la DIT favorise le paiement.

3 –  Heures supplémentaires

Est-il possible d’affecter des heures supplémentaires (compteur C5 ou C6) vers le Compte Épargne Temps ? Quelle est la procédure à suivre ?

Réponse : NON, c’est pas possible suivant l’accord CET cependant pour MLM : pour le moment.

4 – Jours RTT

La loi prévoit que sur 22 jours RTT, la moitié est posée par le salarié après accord de son supérieur, l’autre moitié est fixée par le service. De votre côté, vous nous avez souvent dit que la Macif était très souple et laissait pratiquement au salarié le soin de poser la quasi-totalité de ses RTT. Or, nous constatons que dans certains services :
–    L’ensemble des 22 jours est posé par le supérieur pour raison de service
–    le supérieur n’avalise pas les dates posées par le salarié avant la dernière minute…
Pourriez-vous rappeler les règles à l’encadrement ?

Réponse : Il y a bien une souplesse sur l’application des 22 jours au Siège et un rappel sera fait aux chefs de service. Nous avons signalé à MLM que certains chefs de service avaient planifié les 22 jours sans consultation préalable à sa grande surprise. Pour elle, il doit y avoir concertation.
Notre avis : Si vous êtes dans ce cas et n’avez pas été consultés, appelez-nous !!!!

5 – Jours habituellement non travaillés fixés par les Services

Nous rappelons que la jurisprudence interdit aux employeurs de fixer un jour non travaillé (jours tournants dans le cadre de l’accord RTT) sur un jour férié puisque l’aléa du calendrier n’existe pas dans ce cas.  Merci de nous indiquer la procédure à suivre pour la récupération des jours  abusivement fixés sur des jours fériés depuis 2007.

Réponse : Monia y tenait, MLM lui a répondu. Nous aurons la même réponse qu’en mars 2009. Monia va reposer la question…

6 – EP

Comment le salarié peut-il retrouver les EP des années antérieures à 2009 ? Sont-ils conservés sur une base informatique ?  Au bout de combien d’années ces documents sont-ils détruits ?

Réponse : Les EP des années précédentes sont conservés sous Self Service, rubrique Atelier salarié. Il n’est pas prévu de destruction ou d’archivage à ce jour.

7 – Compétences et EP

Où et comment le salarié peut-il retrouver la fiche d’évaluation des compétences établie par son responsable lors de l’évaluation de l’Entretien de Progrès ?

Réponse : 1 exemplaire de cette fiche doit être remis au collaborateur par le chef après l’EP. Si vous ne l’avez pas eu, demandez à votre chef. La fiche devrait être informatisée en 2011 (c’est pas trop tôt).

8 – Compte Epargne Temps

Pouvez-vous nous expliquer pourquoi les jours de congés épargnés dans le CET sont transformés arbitrairement en jours de 6 h 18 quel que soit le profil du salarié ?

Réponse : Ca n’a rien d’arbitraire (mon cher Nicolas) 31h30 divisé par 5 = 6h18. C’est-à-dire que la durée est transformée en heures en fonction des profils : 6h18 pour les profils 4 jours ou idem et 7h pour les profils 35h + 22RTT.
Le hic c’est que 1 jour de congé pour les 35h+22RTT devient un crédit de 7h.

9 – CET et Temps Partiels

Les salariés à temps partiels peuvent-ils alimenter leur CET ? Quelle est alors la valeur de leurs jours de congés épargnés ?

Réponse : OUI, les temps partiels y ont droit s’ils ont 2 ans d’ancienneté.

10 – Pont fixé par l’entreprise

Confirmez-vous que les salariés qui devront travailler le vendredi 14 mai récupèreront 2 Congés Exceptionnels en compensation ?

Réponse : OUI, 1 jour en compensation du 14 mai, l’autre suivant les accords.

11 –  Télétravail

Qui est concerné sur le Siège par le télétravail : nombre de salariés concernés, raisons de cette organisation ? A-t-elle été demandée par le salarié ou par l’employeur ?

Réponse : Pour MLM le Télétravail ne sera pas appliqué au Siège sauf situation exceptionnelle.
Pour le reste, elle attend les accords.

12 –  Frais de déplacement et réel plafonné

Le réel plafonné s’applique-t-il à toutes les catégories de personnel (cadres hors statut compris) ?
Réponse : Ca concerne les salariés de 1 à 7.
Notre avis : On se disait aussi ! Ils coûtent pas cher au-delà de 7 !

13 – Frais de déplacement

Nous revendiquons une hausse substantielle du montant du forfait pour l’hôtel car le changement de système, même s’il est plus juste, ne permet pas de compenser par les repas les dépassements de factures d’hôtel remboursées forfaitairement

Réponse : Une note d’information sera distribuée avec la fiche de paie de janvier. Les montants sont déterminés au National. Nous avons demandé une nouvelle fois qu’elle remonte ce problème au National.
Notre avis : les forfaits hôtel ne couvre pas les coûts réels (sauf à aller dans des Formule 1) de la nuit d’hôtel, en Province parce que les prix ne peuvent pas être négociés, et à Paris parce que c’est souvent la saison des salons… Les salariés devront-ils être perdants s’ils partent en déplacement ?

14 – Ecrêtement

Au mois de décembre l’écrêtement n’a pas eu lieu le dernier vendredi du mois. Pourquoi le logiciel n’est-il pas paramétré sur le dernier jour de chaque mois, ce qui faciliterait la gestion de leur temps par les salariés ?

Réponse : MLM n’a pas répondu à la question. Elle nous a juste dit qu’un point serait fait et la situation régularisée si nécessaire.

15 – Les 7 heures de la Journée de « Solidarité »

Pour les salariés ayant choisi de régler leur dû pour la Journée de Solidarité par 7 heures de travail supplémentaire dans l’année, à quelle date ces 7 heures seront-elles soustraites de leur badgeuse ? Le cas échéant y aurait-il écrêtement ?

Réponse : Bonne nouvelle, les 7h seront débitées au 30 janvier donc le 1er février, vous aurez soit -7h, soit -11h entre autres (ça dépend de l’état de votre compteur à cette date). C’est aux salariés de récupérer au plus tôt la différence pour revenir à -4h / +4h. C’est comme l’année dernière sauf que vous ne serez pas écrêtés avant d’être débités…

16 – Journée de solidarité

Les cadres autonomes « offrent »-ils un JNT ?

Réponse : NON car ils posent leurs jours travaillés soit 193 au lieu de 192 (mais travaillent ils vraiment 7h cette journée là ?).

QUESTIONS CFDT

Il a fallu qu’on tape les questions, Elisabeth n’avait pas fait son boulot.

Question 1
Comment  sont exploitées les demandes de mobilités fonctionnelles exprimées lors de l’EP?

Réponse : Ils sont tous étudiés par le service RH en fonction de la nature des demandes. Les demandes sont en plus étudiées lors du Comité de Carrière des Cadres (C’est quoi ça ?). MLM promet d’envoyer des accusés de réception aux salariés ayant fait une demande de mobilité.

Question 2
Par un message du 25 septembre 2008 le siège social annonçait vouloir équiper tous les salariés du siège social de matériel audio (casque). Pouvez-vous nous informer de la date de réalisation de cette action ?

Réponse : Pas de réponse à ce jour, MLM a interrogé la com nationale…

Question 3
A la question N°7 de la réunion du 22 décembre, vous indiquiez que la reconnaissance ne se traduit pas « que par la reconnaissance financière » ; merci de préciser quels sont les autres moyens de reconnaissance mis en place au siège social ?

Réponse : Quelle belle question que voila, on croirait entendre Elisabeth ! Mais non, c’est la CFDT, comme quoi tout finit par arriver. MLM nous a sorti une belle prestation sur la reconnaissance que j’ai pas tout pigé vu que je cherche encore la mienne. On va attendre la réponse écrite, ce sera du gâteau.

Réunion des délégués du personnel du 19 novembre 2009

Voici les points abordés lors de la dernière réunion des délégués du personnel du 19 novembre 2009

  • Soldes de congés au 31 décembre
  • La valeur des jours de congés
  • Le « bug » boni
  • Le boni de fin d’année
  • Les profils horaires
  • Rappel sur les C3
  • L’affichage obligatoire
  • Les repas au cours des déplacements
  • L’outil de travail
  • Outil de flicage à la DIT (Clarity)
  • Questions diverses

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Réunion des délégués du personnel du 21 septembre 2009

Voici les points abordés lors de la dernière réunion des délégués du personnel du 21 septembre 2009 :

  • Mise à la retraite
  • Départs à la retraite
  • Retraite et lettre de démission
  • Matériel (H1N1)
  • SGAM
  • Mouvements du personnel
  • Ordinateurs portables pour les élus
  • Questions de la CFDT

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Flash DP Août 2009

Dans l’Espace RH, on lit : « Le PERCO et mon entreprise : L’entreprise souhaite favoriser ce mode d’épargne et verse au titre des années 2008, 2009 et 2010 un abondement dans les conditions suivantes (…)… Une gestion autonome qui me permet de choisir le(s) FCPE où mon épargne sera placée (…) Ou : une gestion pilotée par Gestépargne qui me permet d’affecter automatiquement mes versements dans les FCPE ci-dessus… »

La « gestion pilotée » tient compte d’un critère d’âge, les plus jeunes ayant leurs fonds placés plutôt sur des actions, les plus âgés sur des obligations.

Les capitaux placés (épargne du salarié + abondement) sont-ils affectés par la Crise ? Les salariés récupéreront-ils en sortie de plan une somme supérieure à celle qu’ils ont personnellement épargnée ? Y a-t-il un risque que la somme récupérée soit inférieure à la somme épargnée (fonds placés + abondement) ?

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Flash DP Juillet 2009

C’est le moment de faire un point sur les congés, non ?

Une directive européenne (art. 7 de la Directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail) ne permet pas les pratiques de certains pays qui interdiraient le report des congés payés à la fin de l’arrêt maladie ou leur paiement  à la fin de la relation de travail (par ex. licenciement, démission ou départ à la retraite…)

(…)

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