Contact numéro 5 : A quoi sert mon CE

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N° 5 – Octobre 2012
A QUOI SERT MON CE ?
En application de l’article L 2323-6 code du travail, la consultation est l’une des attributions essentielles du comité d’entreprise : il est obligatoirement informé et consulté sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise et, notamment, sur les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs, la durée du travail, les conditions d’emploi, de travail et de formation professionnelle des salariés.

La consultation doit impérativement précéder toute prise de décision par l’employeur. C’est l’occasion pour les membres du CE de formuler des propositions et d’obtenir des réponses à leurs interrogations. Outre ses attributions importantes, le CE peut organiser des activités sociales et culturelles (art. L2323-83 du Code du travail) financées sur un budget spécifique attribué par l’entreprise. Elles sont organisées et développées par le comitéd’entreprise au bénéfice des salariés et de leur famille pour leur bien-être ou l’amélioration de leurs conditions de vie. Le CE peut donc organiser des activités de loisirs, de vacances, de sport, de culture, ou sociales qui peuvent également prendre la forme d’une participation financière d’activités individuelles. Et le CE du Siège social, qu’est-ce qu’il fait ? Il donne son avis sur les projets importants qui touchent l’organisation de l’entreprise et ces derniers mois, les projets ont été nombreux : réorganisation des directions métiers (marketing, assurances dommages, informatique…), le service  protection juridique, l’intégration des salariés de Macifilia, etc….
Il est informé également sur les dispositifs RH : les résultats de l’entretien de progrès, la gestion prévisionnelle des emplois et des  carrières (GPEC), l’accompagnement des seniors, le comité de développement professionnel (CDP), le plan de formation, etc…. La CGT est particulièrement attentive à ces dossiers qui sont essentiels dans la vie des salariés au travail. Elle se préoccupe de l’avis des salariés concernés avant de donner son avis au CE et rend compte régulièrement de son analyse par voie de tracts. Et en matière sociale et culturelle ?
Le CE du Siège social, comme tous les CE de l’UES MACIF (à l’exception d’Idmacif qui n’a pas de CE), bénéficie d’une subvention de 3,6% de la masse salariale soit plus de 2 660 000 € pour 2012. Et qu’en fait-il ? Il en reverse une partie à d’autres structures qui prennent en charge des activités sociales et culturelles : à l’Amicale du site niortais (0,07% de la masse salariale des salariés du site niortais soit 42 000 €) et à Macif Evasions (0,9% de la masse salariale de l’ensemble des salariés du Siège soit 666 000 €).
Il prend en charge financièrement une partie de la restauration de chaque salarié dans les restaurants du site niortais oude Paris, et pour quelques salariés, il finance une partie des titres restaurant. Cette participation financière dont tout le monde bénéficie  quotidiennement s’élève à 666 000 €. Des activités sociales et culturelles sont également organisées par les commissions loisirs,  culture, sports, affaires sociales, repas de Noël et le CE attribue pour ces activités un budget de 535 000 € dont 270 000 € pour organiser des voyages et des sorties (en plus de celles de Macif Evasions) Enfin, il attribue des subventions aux salariés soit sous forme de remboursement des activités culturelles, sociales et sportives soit sous forme de chèques lire, de chèques disque, de chèques vacances, de chèques Cadhoc. Il faut savoir que ces subventions individuelles sont très encadrées par la réglementation fiscale et que l’URSSAF fait régulièrement des contrôles pour déterminer si les sommes allouées relèvent ou non d’avantages en nature qui seraient soumises à cotisations sociales pour l’employeur et à imposition sur le revenu pour le salarié.
Quelle est la position de la CGT sur les activités sociales et culturelles du CE ? La CGT est attachée à plusieurs principes :
– le quotient familial Il est indispensable que l’intervention du CE soit inversement proportionnelle aux revenus du salarié et de sa
famille
– les activités collectives Le CE ne doit pas être uniquement un distributeur d’argent (il n’en a d’ailleurs pas le droit compte tenu des
limitations de l’URSSAF) mais doit permettre, par l’organisation d’activités collectives, d’établir du lien entre les salariés des différentes entités ou directions du Siège social. Il doit également permettre de rencontrer les salariés des régions et filiales Macif et il le fait en proposant à tous les CE des Olympiades. Ces dernières, organisées pour la première fois en 2001, ont permis de rassembler des collègues (France Entière) dans un contexte de joie, de bonne humeur et d’échanges. Ces valeurs sont importantes pour vos élus CGT.

Les Olympiades ont été renouvelées en 2010 et 434 salariés du Siège social et leur famille y ont participé. Ce fut de nouveau un  succès et la majorité des élus du CE a décidé de renouveler cette manifestation en 2013 pour un budget sensiblement équivalent à celui de 2010 (évalué entre 380 et 460 000 € ce qui revient pour une année, entre 127 et 153 000 €)

– la participation à la restauration
En l’absence de CE, il s’agit d’un poste budgétaire important pour les salariés, en particulier sur les grandes villes. La restauration collective permet à chacun d’avoir des repas équilibrés, de qualité, à un coût raisonnable.
– la variété des propositions
Il en faut pour tous les goûts et toutes les bourses, et de ce point de vue, le CE du Siège social essaie d’avoir un catalogue d’activités différentes : bibliothèque, séjour à l’étranger et en France, conférences, arbre de Noël, rencontres sportives, cours de guitare, chorale, etc….
– l’implication de ses élu(e)s : même minoritaire, la CGT prend une part active au CE avec des élu(e)s en charge du secrétariat, de la trésorerie, de présidence de commission, en plus de la représentation au CCE, à Macif Evasions et à l’Amicale.

LA CGT S’ENGAGE AU SERVICE DE TOUS LES SALARIES
AU COMITE D’ETABLISSEMENT
COMME DANS TOUTES LES INSTANCES DU PERSONNEL
NOM : ………………………………….. Prénom : ……………………………..
Direction : ……………………………. Service : ……………………………..
Je souhaite prendre contact avec le délégué syndical ou un élu de la CGT :
ˇ pour échanger ˇ pour me syndiquer
A adresser aux délégués syndicaux CGT, Anne Faucher, Catherine Duchêne ou Didier Torossian

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